Conditions générales d’utilisation nivarethiqo.com
L’accès et l’utilisation de la plateforme nivarethiqo.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement ces dispositions avant toute navigation ou création de compte.
Modifié le 18 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à nivarethiqo.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter. Toute inscription ou utilisation de nos services signifie l’acceptation pleine et entière des règles décrites ci-après.
Définitions
Les termes employés ci-après ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales :
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur le site nivarethiqo.com, qu’il s’agisse d’un investisseur ou d’un porteur de projet.
« Plateforme » : l’espace digital sécurisé hébergé sur nivarethiqo.com, permettant la mise en relation des parties.
« Projet » : initiative proposée par un porteur de projet en vue de bénéficier d’un financement participatif.
« Service » : fonctionnalités permettant la gestion, le suivi et l’accompagnement des projets et contributions.
Utilisation des services
nivarethiqo.com propose des outils d’accompagnement, d’analyse et de gestion pour faciliter la réussite collective dans le respect des lois françaises.
Eligibilité
La création de compte est strictement réservée aux personnes majeures et légalement autorisées à agir en France. Certains services peuvent requérir des justificatifs.Il est interdit aux mineurs d’utiliser la plateforme.
Inscription réservée aux 18 ans et plus.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à la véracité des informations fournies et protéger son accès personnel.
Usages interdits
Toute utilisation de la plateforme contraire au droit français ou visant à nuire à autrui est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur nivarethiqo.com sont la propriété de la société (textes, logos, visuels, structure). Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable du contenu publié sur son espace personnel ou ses échanges.
Droits sur les contenus soumis
Vous autorisez la plateforme à utiliser, éditer ou retirer le contenu fourni, dans la limite des besoins techniques ou réglementaires.
Confidentialité et données personnelles
Vos données sont collectées et traitées conformément à la législation française et notre politique de confidentialité accessible ci-dessous.
Lire la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
nivarethiqo.com ne peut garantir en toutes circonstances le fonctionnement continu ou l’exactitude des contenus proposés.
Avertissement général
Les informations publiées sur la plateforme ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée, dans la limite autorisée par la loi.
Indemnité
Tout utilisateur engage sa responsabilité pour les conséquences de ses propres actions sur la plateforme.
Règlement des différends
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes relève du droit français.
Arbitrage
Un recours à la médiation amiable ou arbitrage pourra être proposé avant toute procédure judiciaire.
La médiation ne prive pas d’un recours devant les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges accessible pour tout différend résultant d’une transaction effectuée en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses s’avérait nulle, le reste du contrat resterait applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre les parties, remplaçant toute version antérieure.
Droit applicable
La loi française régit l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
Tout manquement avéré peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.
Modification
nivarethiqo.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, après notification aux membres.
Nous contacter au sujet des conditions
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées suivantes.
Email de contact: content@nivarethiqo.com
Téléphone: +33 (0)7 89-25-82-00
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’application: 18 octobre 2025
Version: 2.1